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Responsabilité

Selecthorse.com, en tant qu’intermédiaire, ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle, suite à l’acquisition d’un cheval par l’acheteur auprès du vendeur (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).

Selecthorse.com décline toute responsabilité quant aux difficultés techniques que les clients pourraient rencontrer sur le site et toutes les étapes d’accès au site, quelles que soient la cause, l’origine, notamment dans le cas de survenance de « bogues », du non respect de l’intégrité de l’information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité du terminal pour restituer l’information ou de transmission et d’acheminement dans les délais normaux de leurs ordres.

En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir de selecthorse.com, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

En cas de force majeure, selecthorse.com ne pourrait être responsable d’un quelconque préjudice qui pourrait être subi par le client. Sont notamment constitutifs de cas de force majeure les évènements suivants : guerre, émeute, grève, incendie, explosion, inondation, cyclone, tremblement de terre, sabotage, virus informatique, défaillance d’un système informatique ou tout autre événement indépendant de la volonté de selecthorse.com et susceptible de compromettre l’exécution de ses prestations.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil) ; à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché. Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Selecthorse.com ne pourra voir sa responsabilité engagée à cet égard.

Données nominatives

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